D’après les associations, ces obligations sont contenues dans la directive européenne dite Habitats Faune Flore.
Les ours, qui écumaient autrefois le massif pyrénéen en grand nombre, n’y sont plus qu’une vingtaine. Huit ours slovènes ont été introduits dans les Pyrénées depuis 1996. Mais la France n’a plus de plan de restauration depuis celui qui a pris fin en 2009 et le précédent gouvernement de droite est revenu sur son engagement de lâcher une femelle dans l’ouest des Pyrénées en 2011, où ne vivent que deux mâles.
« L’Europe reproche à la France le manque de protection de l’espèce et son état de conservation défavorable », écrivent les associations Ferus, FIEP Groupe Ours Pyrénées, Pays de l’Ours-Adet et Sepanso Pyrénées-Atlantiques dans un communiqué.
Ces associations, qui ont déposé plainte auprès de la Commission européenne pour non conservation de l’ours, ont été informées fin novembre par celle-ci de l’envoi d’une lettre de mise en demeure à l’Etat français dans le cadre de la procédure dite « d’infraction », a déclaré à l’AFP Alain Reynes, de Pays de l’Ours-Adet. Cette procédure est utilisée par l’Europe contre les Etats qui manquent à leurs obligations dans l’Union.
La France a désormais deux mois pour répondre à la Commission et « prendre des engagements sur les actions qu’elle entend entreprendre pour se mettre en conformité avec le droit européen », a-t-il ajouté. « Si rien n’est fait, la Commission européenne pourra alors prendre un avis motivé » sur ces manquements avant de « saisir la Cour de justice européenne », selon M. Reynes.
« Maintenant qu’il est au pied du mur, nous espérons que le gouvernement rectifiera le tir (…) en engageant sans délai une vraie politique de restauration d’ours des Pyrénées », écrivent de leur côté la députée européenne EELV Catherine Grèze et François Arcangéli, conseiller régional Midi-Pyrénées EELV.
Les associations estiment aussi que la France risque plus que des amendes. L’ensemble des crédits européens pour les Pyrénées pourraient ainsi être menacés, disent-elles.
L’ours divise profondément le massif entre les défenseurs de la biodiversité et ceux, à commencer par les éleveurs de brebis, pour lesquels la présence de l’animal, toujours susceptible de s’attaquer aux troupeaux, est incompatible avec le développement de l’économie locale.