COMMNUNIQUÉ DE PRESSE DE FROUZINS À VENIR
Frouzins À Venir dénonce la possible disparition d’Axe Sud le 11 mars 2016 en catimini
Alors que les conseils municipaux respectifs d’Axe Sud ont voté le statu quo ces derniers mois, il se prépare, dans la précipitation et sans transparence, la fusion de cette Communauté de Communes avec la Communauté d’Agglomérations du Muretain (CAM), sans concertation.
Qui a intérêt à ce que cette fusion se fasse précipitamment et dans l’opacité?
État des lieux – Contexte
Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI), le Préfet de Haute-Garonne a fait, ces derniers mois, une proposition d’évolution des Communautés de Communes en regroupant, en majorité 2 par 2, celles de moins de 15 000 habitants. La Communauté d’Agglomération du Muretain (CAM), le SICOVAL et Axe Sud ne sont pas touchées par ces fusions ou extensions comme le présente le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/CDCI-presentation-du-projet-de-schema-departemental-de-cooperation-intercommunale).
Sur ces faits, chacune de ces communautés ainsi que les différents conseils municipaux concernés ont approuvé ce statu quo.
Voir par exemple les pages 3 et 4 du lien ci dessous:
http://www.agglo-muretain.fr/fr/decouvrir-agglo-projets/conseil-communautaire-ordre-jour-cr/conseil-communautaire/deliberations-cr-135.html
Mais aujourd’hui, nous apprenons que le 11 mars prochain, une réunion du Comité Départemental de Coopération Intercommunale (CDCI) pourrait avoir à se prononcer sur un amendement visant à fusionner Axe Sud et la CAM.
Pourquoi ce changement de cap soudain, sans communication aucune?
Pourquoi laisser dans l’ignorance la plupart des élus des communes concernées et tous les citoyens ?
Se donner les moyens d’une décision motivée
De ce fait, aucun argument objectif n’a été donné ou analysé pour savoir si l’intérêt actuel et futur des citoyens d’Axe Sud est de rester indépendant ou de fusionner. Une fusion qui pourrait être avec la Communauté d’Agglomération de Muret ou Toulouse Métropole.
Une étude pour identifier ces arguments est en préparation. Nous avons besoin de ces résultats pour décider en toute connaissance de cause. Pour faire un choix éclairé dans l’intérêt des citoyens.
Nous pouvons et nous devons attendre les résultats de cette étude, car il faut au minium:
• Confirmer la cohérence du bassin de vie et d’emploi,
• Confirmer la cohérence du réseau de transport en commun,
• Savoir comment seront harmonisées la liste des compétences des 2 Communautés de Communes et la façon dont elles sont exercées,
• Avoir une idée de ce que sera le mode de gouvernance cette nouvelle Communauté d’Agglomérations,
• Connaître et comprendre les vraies motivations du vote de la Communauté d’Agglomérations du Muretain pour sortir du SCOT de la région Toulousaine.
Faire passer sur le dos de la loi NOTRe une décision qui s’est prise ailleurs, pour des intérêts que l’on veut cacher aux citoyens, serait une manœuvre politique grossière, et la commission ne doit pas statuer dans l’urgence sur une fusion que la loi n’impose pas !
C’est la demande formulée dans une pétition que nous invitons les élus et les citoyens responsables à signer avec nous.
https://www.change.org/p/préfet-de-la-haute-garonne-disparition-précipitée-d-axe-sud-pas-sans-nous-pas-de-décision-le-11-mars-2016
Frouzins A Venir